RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLEGE LE CHAMANDIER
(Adopté au Conseil d’Administration du Lundi 23/06/2011)

L’école a pour mission première la transmission des Savoirs mais également elle se doit d’éduquer aux Valeurs de la République, parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les hommes et les femmes, et la liberté de chacun y compris dans le choix de son mode de vie.

La vie de toute communauté impose des règles de fonctionnement pour garantir à chacun les mêmes droits. Pour que ces droits soient respectés, tous les membres de la communauté doivent s’imposer des devoirs régis par un texte de référence unique et permanent : Le Règlement Intérieur.

L’inscription d’un élève dans l’établissement implique pour lui-même comme pour sa famille, l’acceptation et le strict respect des dispositions du présent règlement en contrepartie des devoirs et obligations que s’imposent les personnels de l’Établissement.

Les mêmes principes s’appliquent à toute personne sous statut scolaire ou stagiaire de la Formation Continue de l’Éducation Nationale qui fréquente l’établissement dans le cadre de sa formation.

Tout usager de l’Établissement a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de tous peuvent prendre plein effet : chacun a des devoirs envers la communauté scolaire.

Le Collège est un lieu de formation et de travail où l’élève doit apprendre à devenir un citoyen. Le règlement intérieur fixe le cadre dans lequel s’organise la formation scolaire et civique de l’élève, formation qui associe dans un esprit de confiance et de coopération, l’élève, ses parents et les personnels de l’Établissement.

Il vise à fournir à l’élève un environnement pour l’apprentissage de l’autonomie nécessaire à la poursuite de ses études et à son insertion sociale et professionnelle, pour la formation de son jugement et de la prise de responsabilité. Il vise à développer le respect entre les membres de la communauté scolaire et à les protéger physiquement et psychologiquement. Le respect des droits et de la personne dans la communauté scolaire passe par la solidarité et l’engagement de chacun pour que les règles de vie soient respectées.

I - DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

La vie en société nécessite que chacun s’impose ce qu’il attend des autres. Les droits que chacun peut exiger sont indissociables des devoirs que chacun doit respecter.
Ces devoirs s’appliquent dans l’établissement mais aussi à ses abords et dans les cars de ramassage scolaire.

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DROITS DES ELEVES DEVOIRS DES ELEVES
DROIT D’APPRENDRE EN ETANT SCOLARISE

Chaque élève a le droit de recevoir l’enseignement prévu par la loi. Le Collège met tout en œuvre pour dispenser le meilleur enseignement dans les meilleures conditions pour chacun.
DEVOIR DE SUIVRE TOUS LES ENSEIGNEMENTS

Chaque élève a le devoir de suivre tous les cours obligatoires prévus au programme de chaque discipline et de tout mettre en œuvre pour tirer le meilleur profit de l’enseignement qui lui est dispensé afin d’obtenir les meilleurs résultats scolaires possibles.
DROIT D’ETRE RESPECTE

Chaque membre de la communauté éducative a le droit d’être respecté dans sa personne (ainsi que ses effets personnels), sa personnalité et ses convictions.
Chaque collégien a droit au respect de sa vie privée sauf dans le cas où son comportement mettrait en danger sa santé morale ou physique ou celle des autres. DEVOIR DE RESPECTER

Chacun a le devoir de respecter les personnes (intégrité physique, morale et respect de la vie privée), les locaux, les règles de sécurité et le matériel mis à la disposition de la collectivité.
Chaque élève a le devoir de respecter et d’accepter les différences.

DROIT D’ETRE INFORME, ECOUTE, ENTENDU ET REPRESENTE

Chaque collégien a droit à l’information sur tous les aspects de sa scolarité et de sa vie au collège.
Chaque année les élèves élisent dans leur classe 2 délégués qui les représentent auprès des enseignants et de l’administration.
Chacun a le droit de s’exprimer dans le respect des principes énoncés en préambule.
Les élèves ont le droit de se réunir après autorisation donnée par l’administration du collège. DEVOIR D’ENTENDRE ET D’ECOUTER

Chacun a le devoir d’écouter les autres membres de la communauté éducative et d’entendre leur message.

DROIT D’ETRE PROTEGE ET DEFENDU

Chacun a le droit de vivre au collège en toute tranquillité afin de suivre ses études dans les meilleures conditions. A ce titre il sera protégé contre toute agression physique ou verbale et défendu par les membres de la communauté éducative, y compris en faisant appel à la justice. DEVOIR DE PROTEGER, DEFENDRE ET TEMOIGNER

Chacun a le devoir de défendre et protéger toute personne victime d’une agression. De même, il est du devoir de chacun de témoigner chaque fois qu’il constate violences ou exactions.

I . 1 - Droit d’expression
Outre le droit d’expression individuelle garanti par le respect des principes de neutralité et de laïcité, le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves uniquement sur des questions générales. Des panneaux d’affichage sont à la disposition des élèves dans l’établissement. Hormis sur ces panneaux, aucun affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au Chef d’Établissement ou à son représentant. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.
Les textes de nature publicitaire ou commerciale sont interdits. Des dérogations (petites annonces entre élèves, spectacles...) peuvent être exceptionnellement accordées.
Il est interdit de vendre ou de louer quelque objet ou service que ce soit dans l’enceinte de l’Établissement. Peut être cependant autorisée par le Chef d’Établissement ou son représentant la vente de menues marchandises ou services pour le financement d’une activité entrant dans le cadre scolaire. L’affichage annonçant cette vente doit impérativement désigner les bénéficiaires, l’objet de la vente, son prix et la période concernée.

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I . 2 - Droit de réunion
Le droit de réunion peut s’exercer sur l’initiative des délégués des élèves ou des associations en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. La demande d’autorisation de réunion précise l’objet de la réunion, le nombre de participants attendus les noms et qualités de personnalités extérieures invitées à participer. L’autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens et peut être conditionnée à la signature d’une convention.
Les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leurs fonctions dans la classe. Ils doivent prévenir le Conseiller Principal d’Éducation et lui demander une salle.
Pour une réunion de tous les délégués, la demande doit être faite par au moins la moitié d’entre eux auprès du Conseiller Principal d’Éducation.

I . 3 - Droit d’association
Le fonctionnement, à l’intérieur de l’Établissement d’associations déclarées d’élèves et, le cas échéant, de membres de la communauté éducative, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration après dépôt, auprès du Chef d’Etablissement, des statuts de l’association. Ces associations ne peuvent être créées ou dirigées par un élève mineur.
Le siège de ces associations pouvant se situer dans l’Établissement, leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public d’enseignement : en particulier, elles ne peuvent avoir une activité à caractère politique ou religieux. Toute association est tenue de souscrire dès sa création une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités.
Chaque association devra communiquer au Conseil d’Administration le programme annuel de ses activités et en rendre compte trimestriellement au Chef d’Établissement qui peut demander que lui soient présentés les procès verbaux sincères des dernières réunions.

I . 4 - Droit de publication
Les publications rédigées par les collégiens peuvent être librement diffusées dans l’Établissement mais elles doivent être soumises pour lecture et conseil au Chef d’Etablissement ou à son représentant afin d’informer les auteurs des risques encourus. En effet, les écrits qui présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, une atteinte aux droits de l’homme, à l’ordre public ou au fonctionnement normal de l’Établissement entraîneront l’interdiction de la diffusion de la publication par le Chef d’Établissement qui en informera le Conseil d’Administration lors de la séance suivante.
Dans la rédaction et réalisation des publications, les élèves pourront être aidés et conseillés par les personnels de l’établissement pour les guider vers une expression autonome, c’est à dire consciente et responsable. A ce titre, aucune publication ne peut être anonyme et, même modeste, chaque publication devra permettre le droit de réponse prévu par la loi.
Le responsable d’une publication doit se faire connaître au préalable auprès du Chef d’Etablissement.

I . 5 - Droit à la représentativité
Les élèves ont droit à être représentés, auprès de l’équipe pédagogique, de la Direction et du Conseil d’Administration, par les délégués qu’ils élisent.
Ils peuvent s’exprimer directement lors des Assemblées Générales du FOYER SOCIO-EDUCATIF et de l’ASSOCIATION SPORTIVE et élire leurs représentants au Bureau de ces deux associations.

II - DROITS ET DEVOIRS DES PERSONNELS DU COLLEGE

Tous les adultes qui travaillent au collège ont droit au respect de leur personne et de leurs biens et sont protégés par la collectivité dont ils dépendent.
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations, outrages, dont ils pourraient être les victimes dans l’exercice de leurs fonctions.

Tous les adultes du collège ont des droits et des obligations inhérentes à leur fonction, vis-à-vis de la communauté éducative. Ils font respecter le règlement intérieur et à ce titre peuvent PUNIR OU DEMANDER UNE SANCTION ET A RENCONTER LES PARENTS.

Le professeur, responsable pédagogique, assure une double mission d’enseignement et d’éducation.
Il est le seul responsable pédagogique de son enseignement. Il choisit en conséquence ses méthodes de travail, le travail à effectuer à la maison, les consignes, etc. Il informe les parents et les élèves du contenu du contrat pédagogique et du contrat de discipline de la classe.

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III - DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES

III . 1 - Droit à l’information
 sur les résultats scolaires de l’adolescent ainsi que sur son comportement (bulletins trimestriels, bulletins de notes, carnet de liaison …). Les bulletins scolaires doivent être conservés par la famille pendant toute la scolarité.

 sur les activités pédagogiques (matériel nécessaire, soutien, sorties, réunions parents professeurs, etc…)

 sur l’ensemble de la Vie Scolaire (emploi du temps, absences, sanctions)

 sur le Foyer Socio-Éducatif et l’Association Sportive

 sur les métiers et l’orientation.

A la fin de chaque trimestre, le bulletin trimestriel, comportant pour chaque enseignement le résultat du travail de l’élève et les appréciations des professeurs et du Chef d’Établissement ou de son représentant, sera transmis au responsable légal, soit par voie postale, soit directement lors d’une rencontre avec un professeur ou avec le Chef d’Établissement ou son représentant.
A l’issue du troisième trimestre figurent la décision et les propositions du Conseil de Classe concernant l’année scolaire suivante. En fonction des dispositions réglementaires en vigueur et dans les délais impartis, la famille pourra faire appel de la décision. La plus grande concertation sera recherchée avant la décision définitive.

III . 2 - Droit au dialogue
En cas de difficulté, au moindre problème, les parents ont le droit de demander à rencontrer tous les personnels de la communauté scolaire concernée qui répondront à leurs questions et en liaison avec eux s’efforceront de régler le problème.

Le professeur est l’interlocuteur premier des familles pour tout ce qui concerne le travail scolaire et la discipline dans la classe. Les familles peuvent faire appel au professeur principal ou au Chef d’Établissement si le nécessaire dialogue n’aboutit pas.

Des rencontres entre les professeurs et les responsables légaux sont organisées. En dehors de ce cadre, le responsable légal peut rencontrer les professeurs, et tout particulièrement le professeur principal ou les personnels chargés du suivi pédagogique, éducatif, médical et social de leur enfant en prenant rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance. De même, les parents peuvent rencontrer les personnels administratifs de l’Etablissement sur rendez-vous en utilisant le carnet de correspondance.

III . 3 - Droit à la représentation et à la participation
Les parents ont le droit d’être représentés dans les instances du collège (Conseil de Classe, Conseil d’Administration, Conseil de Discipline, Commission Permanente). C’est pourquoi ils sont invités à participer à l’élection de leurs représentants et à se porter candidats eux-mêmes.
Les parents intéressés et volontaires peuvent se présenter à l’élection du bureau du Foyer comme de l’Association Sportive et s’impliquer dans la vie du collège (animations de clubs, accompagnement de voyages, sorties culturelles).

III . 4 - Devoir de respect des personnels
Comme tout citoyen, chaque parent doit respecter tous les membres de la communauté éducative.

III . 5 - Devoir de suivi de la scolarité de leurs enfants
Les familles ont pour devoir principal d’être en relation avec le collège, pour assurer le suivi de la scolarité de leurs enfants.
Les parents veilleront notamment à ce que l’adolescent soit présent et assidu au collège, à l’heure et en possession du matériel scolaire demandé.
Les parents ont le devoir de s’informer, en consultant chaque semaine le carnet de liaison et en prenant rendez-vous avec les professeurs.
Ils signeront les informations provenant du collège (notes, observations écrites, retards, etc. …).
Ils répondront aux convocations éventuelles de l’équipe administrative et éducative.

De plus, dans le cadre de leur responsabilité parentale, les parents ont pour devoir :
 d’apprendre au collégien le respect des biens et des personnes
 de protéger leur enfant en cas d’agression, d’humiliation ou d’abus de pouvoir
 de s’intéresser à la vie scolaire de l’élève
 de lui donner le temps et l’espace pour qu’il accomplisse ses devoirs scolaires

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 de participer aux réunions organisées par le collège
 de bien mesurer les conséquences quand ils autorisent leur enfant à quitter le collège en cas d’absence imprévue d’un professeur.
Le responsable légal a l’obligation de consulter régulièrement le carnet de correspondance et de le signer en face de toute nouvelle information ainsi que sur les devoirs notés soumis à sa signature par les professeurs.
Le responsable légal a l’obligation de signaler à l’administration de l’Établissement son changement d’adresse et de numéro de téléphone ainsi que les changements intervenant dans l’exercice de l’autorité parentale. Enfin, il doit retourner à l’Etablissement toutes les pièces demandées dans les délais précisés.

IV – SERVICES A LA DISPOSITION DES ELEVES DANS L’ETABLISSEMENT

IV .1 - Le Centre de Documentation et d’Information (C.D.I)
L’élève vient de manière autonome ou avec son professeur et sa classe. En venant au CDI, qui n’est ni une salle de permanence, ni un foyer, chaque élève s’engage à respecter les lieux et le travail des autres, dans une ambiance calme et studieuse.
L’élève vient au CDI pour lire, emprunter des livres, faire des recherches à l’aide de différents supports (livres documentaires, dictionnaires et encyclopédies, revues, manuels, Internet).
Toute dégradation ou non-restitution d’un ouvrage sera facturée.

IV . 2 - Infirmerie et service médical
C’est le lieu d’accueil et de soins. L’élève s’y rend accompagné d’un camarade de classe ou d’un adulte en cas de malaise, de maladie ou d’accident. Les cas urgents et graves doivent être immédiatement portés à la connaissance du Conseiller Principal d’Education et du Chef d’Etablissement.
En cas de nécessité d’auto médicamentation, le responsable légal avertira le service de santé scolaire.
L’infirmière scolaire, partageant son service sur plusieurs établissements scolaires, assure une journée de permanence au collège. Selon la loi en vigueur (BO N° 1 du 06/01/2000), en dehors de sa présence, aucun médicament ne peut être délivré.
Tout collégien peut demander à rencontrer l’infirmière pour des problèmes de santé ou des conseils.
En cas de nécessité ou sur demande de rendez-vous des parents, il est fait appel au médecin scolaire.
IV . 3 - Service social
L’Assistante Sociale est à la disposition de l’élève et de son responsable légal. Tout collégien peut solliciter l’aide de l’assistante sociale pour des difficultés familiales, sociales ou personnelles.
Des aides financières peuvent être accordées, dans la mesure du possible, aux familles après examen de leur situation pour les aider à faire face aux dépenses liées à la restauration scolaire. Les demandes doivent être effectuées auprès de l’assistante sociale. Dans tous les cas, une rencontre avec le responsable légal est nécessaire.

IV . 4 - Conseiller d’orientation psychologue (C.O.P.)
Le C.O.P, détaché par le Centre d’Information et d’Orientation (C.I.O) de Saint Martin d’Hères (04.76.25.14.09), une journée par semaine, assure des entretiens personnalisés relatifs aux questions d’orientation auprès des élèves et des familles. Les rendez-vous sont à prendre aux secrétariats (du collège ou du C.I.O). Les entretiens ont lieu dans le bureau de la C.O.P, bureau situé dans le Centre de Documentation et d’Information.
En classe, des séances collectives de sensibilisation à l’orientation ont lieu en 6ème, 4ème et 3ème.
Un bilan spécifique de bilan de potentialités peut-être réalisé avec certains élèves de 6ème ou en grandes difficultés scolaires afin de les aider à trouver une solution scolaire mieux adaptée.
Des revues relatives à l’orientation (revue ONISEP, CDRom, logiciel…) sont disponibles au CDI. Ces documents peuvent être empruntés par les élèves pour une consultation en famille.

IV . 5 - Les associations
Le Foyer Socio-Éducatif, l’Association Sportive ou d’autres associations peuvent proposer des activités aux élèves sur le temps scolaire et péri scolaire. La participation à ces activités doit être volontaire et assidue, l’élève participant doit être à jour de sa cotisation.

V - INFORMATIONS GÉNÉRALES

V . 1 - Assurances
Il est fortement recommandé au responsable légal de souscrire une assurance scolaire pour faire face aux accidents susceptibles de se produire dans le cadre de la vie scolaire, des trajets entre le domicile et l’établissement ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps.

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RAPPEL : le contrat « Responsabilité Civile » conclu par le chef de famille ne garantit généralement pas les dommages pouvant survenir à l’élève en l’absence de tiers. L’élève ne sera pas admis à participer aux activités se déroulant hors du temps scolaire (voyages par exemple), si une attestation d’assurance n’est pas fournie.

V . 2 - Transports scolaires
Ce service est garanti par le Conseil Général de l’Isère qui établit lui-même son règlement. Toute réclamation concernant les transports scolaires doit se faire auprès du Conseil Général.

V . 3 - Délégués des élèves
Les élèves de chaque classe élisent parmi eux 2 délégués et 2 suppléants chargés de les représenter auprès de tous les membres de la communauté scolaire.
Ces délégués participent au Conseil de Classe et élisent certains d’entre eux pour participer à d’autres conseils :
 la Commission Permanente où sont préparés les Conseils d’Administration (1 délégué)
 le Conseil d’Administration où se prennent les décisions concernant l’ensemble de l’Établissement (3 délégués)
 le Conseil de Discipline (2 délégués)
Les délégués ont dans leur mission une obligation de coopération et de discrétion.
Les délégués, pour mieux exercer toutes leurs fonctions (représentants, mais aussi animateurs et médiateurs) ont droit à une formation, dans la mesure du possible.

V . 4 - Demi-pension
L’élève peut prendre son déjeuner à la demi-pension du Collège Le Chamandier. La restauration doit être considérée comme un service offert aux élèves et aux familles, à ce titre tout comportement déplacé pourra entraîner la radiation de l’élève. Le règlement particulier de la demi-pension est joint dans le dossier d’inscription. Pour des raisons d’hygiène et de propreté des locaux, aucune denrée alimentaire ne doit sortir du réfectoire.

V . 5 - Parents d’élèves
Les associations de Parents des Élèves ont pour mission de représenter les familles et de les aider dans le suivi de la scolarité. Les noms des parents élus au Conseil d’Administration. et ceux délégués pour chaque classe seront mentionnés sur le carnet de correspondance de l’élève. Une boîte aux lettres pour chaque association est située dans le hall de l’administration.

VI- OBLIGATIONS ET RÈGLES DE VIE
Elles s’imposent à tous les élèves quels que soient leur âge et leur classe. Un comportement correct tant individuel que collectif est exigé des élèves et de tous les usagers de l’Établissement.

VI . 1 - Fréquentation de l’Établissement.
L’élève doit toujours être muni de son carnet de correspondance tenu à jour (signature des responsables légaux, photo) et a obligation de le présenter à tout personnel de l’Etablissement qui en fait la demande.
Les accès à l’établissement se font quinze minutes environ avant le début des cours et dans tous les cas par l’entrée désignée à cet effet.
Les élèves sont accueillis dès 7h40 jusqu’à la dernière heure de cours.
Dès leur arrivée, les élèves entrent dans l’établissement aux horaires autorisés, sans stationner devant le portail. A la fin des cours, ils quittent l’établissement et ses abords. Ces dispositions sont indispensables pour assurer la sécurité des usagers de l’établissement et de la voie publique.
L’élève externe n’est autorisé à quitter l’Etablissement qu’à la fin des cours de chaque demi-journée.
L’élève demi-pensionnaire n’est autorisé à quitter l’établissement qu’à la fin des cours de la journée et après avoir pris son repas.
Quel que soit le régime de l’élève (externe ou demi-pensionnaire), il est formellement interdit de quitter le collège pendant et entre les heures de cours. Entre deux heures de cours, les élèves ont obligation d’être soit en étude, soit au CDI s’ils ont un projet de lecture ou de recherche, soit au Foyer.
Tout collégien doit se conformer aux recommandations des personnels qui l’accompagnent lors des trajets (cours d’Education Physique et Sportive à l’extérieur de l’Établissement, trajet des demi-pensionnaires, sorties et voyages).
La présence des élèves est interdite en dehors des horaires scolaires, de la tenue de réunions ou d’activités spécifiques.
Les bicyclettes et vélomoteurs sont admis dans le garage à vélos aux risques et périls des propriétaires. Il est rappelé que l’accès de ce garage n’est pas un droit et que l’accès peut être refusé en cas d’infraction. De même, il ne sera pas autorisé l’accès au collège des engins non conformes au code de la route et pouvant présenter un danger de circulation.

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VI. 2 - Neutralité et laïcité
Article L-141-5-1 du code de l’éducation :
« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes religieux ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève ».

VI . 3 - Assiduité et absences
L’obligation d’assiduité s’impose pour les enseignements obligatoires et optionnels, les stages, les enseignements facultatifs et les sections spécifiques dès lors que les élèves y sont inscrits.
Le responsable légal doit prendre connaissance de l’emploi du temps de l’élève, des mentions qui le modifient dans le carnet de correspondance. Il doit aussi prendre connaissance, pour assurer la présence de l’élève, des dates de scolarité fixées pour chaque année scolaire.
Le responsable légal doit prévenir l’Etablissement de toute absence, par téléphone, le plus rapidement possible (service de la Vie Scolaire). Après toute absence, l’élève doit présenter au service de la Vie Scolaire un billet sur lequel le responsable légal aura précisé le motif et la durée de l’absence sans oublier de dater et de signer. Il doit ensuite présenter aux professeurs son carnet visé par le Conseiller Principal d’Education. Les enseignants peuvent refuser à leur cours un élève qui n’aurait pas justifié de son absence ou qui ne serait pas en possession de son carnet de liaison.
Les personnels en charge des élèves ont obligation de signaler, pour chaque heure de cours, l’absence d’un élève, quelle que soit la durée de cette absence.
Toute absence prévisible doit être signalée à l’avance à l’Etablissement.
Si l’absence donne lieu à l’envoi d’un courrier par l’Établissement, le responsable légal doit y répondre par le biais du carnet de correspondance.
Conformément à la loi, toute absence répétée et non justifiée d’un élève sera signalée par le Chef d’Établissement aux services sociaux et à Madame la Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale.
En cas de maladie contagieuse, le responsable légal prévient l’Établissement dès la déclaration de la maladie. La présentation d’un certificat médical de non-contagion conditionne le retour de l’élève dans l’Établissement.

VI . 4 - Horaires des cours et des sonneries

Matin Après-midi
07h40 Ouverture du collège Horaires
07h55 Mise en rang 12h30 AS + Etude + Cours pour certains élèves
08h00 Début du cours 13h00 Cours pour certains élèves
08h55 Changement de cours 13h25 Mise en rang
09h50 Récréation 13h30 Début du cours
10h05 Mise en rang 14h25 Changement de cours
10h10 Début du cours 15h20 Récréation
11h00 Changement de cours 15h35 Mise en rang
11h55 Fin du cours 15h40 Début du cours
16h30 Accompagnement Educatif
et Retenues

Remarque : Pour des contraintes liées à l’emploi du temps, certains cours peuvent débuter dès 13 heures et ce tous les jours de la semaine (sauf le mercredi).
IV . 5 - Ponctualité et retards
La ponctualité est une manifestation de correction et de respect à l’égard des autres élèves, des personnels de l’Établissement et de leur travail : il est donc impératif de respecter les horaires des cours.
Tout élève en retard a obligation de se présenter au service de la vie scolaire avant de se présenter en cours.
Pour chaque retard en cours, l’élève pourra se voir refuser l’accès en classe par le professeur si sa porte est déjà fermée. Il devra signaler son exclusion de cours à la vie scolaire.
A partir du 3ème retard, sans motif valable, tout retard non justifié sera sanctionné.

VI . 6 – Circulation dans l’établissement
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, il n’est pas permis aux élèves de séjourner en classe et dans les couloirs en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant.
Pour ces mêmes raisons, tout adulte de l’Etablissement peut rentrer dans le hall des toilettes pour assurer la surveillance.

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A la première sonnerie de 7h55, 10h05, 13h25 et 15h35, les élèves doivent se ranger dans la cour rendre dans leur salle de classe.
Les mouvements d’entrée et de sortie doivent se faire dans le calme, sans courir ni se bousculer, ni glisser dans les couloirs, le hall et les escaliers.
Pour éviter les accidents, les élèves doivent tenir leur vélo à la main dans l’enceinte du collège.
Les entrées et sorties des élèves ne sont autorisées que par les deux portes principales du collège (côté rue et côté terrain de sport).
Afin de réduire au maximum les risques de vols dans l’Etablissement, les élèves se conformeront aux règles suivantes :
  les couloirs et halls sont interdits aux élèves cinq minutes après le début des récréations
  entre 12h10 et 13h20, les couloirs et halls sont interdits aux élèves au-delà du hall d’entrée, séparation matérialisée par une chaîne disposée entre le CDI et le couloir des salles 101 à 108
  les cartables, sacs et effets personnels ne peuvent être déposés que dans les casiers fermés par un cadenas sous la responsabilité des utilisateurs le hall d’entrée. Au-delà de la chaîne disposée entre le CDI et le couloir des salles 101 à 108, rien ne doit être entreposé, quelle que soit l’heure
  les élèves qui participent à des clubs ou à l’Association Sportive entre 12h et 13h20 ou qui seraient convoqués par un professeur doivent impérativement prévenir le CPE de leur présence dans les halls ou couloirs
Les élèves contrevenants à ces règles seront sanctionnés.

VI . 7 – Usage du téléphone et autres appareils électroniques
A/ Selon l’article L551-5 du code de l’Education :
L’usage du téléphone portable et autres appareils (MP3, baladeur, lecteur DVD, appareils photos numériques,..) est interdit lors de toute activité d’enseignement et éducative.(cours, sortie, voyage, déplacement sportif,..) ; Sauf dans le cadre d’une activité pédagogique demandée par l’enseignant.
L’usage est interdit aussi dans le bâtiment, toilettes intérieures et extérieures, cours de récréation, couloirs, foyer, salle d’étude, amphithéâtre, CDI.
Dans le cas contraire, le portable et autres appareils électroniques sont confisqués par toute personne membre de la communauté éducative.
Celle-ci prend soin de demander à l’élève d’éteindre son portable ou autres appareils électroniques et le remet au CPE ou à défaut aux Personnels de Direction en précisant les faits.
Celui-ci en informe les responsables légaux et précise les modalités de restitution qui aura lieu dans les 24 heures de la confiscation (dans un endroit sécurisé). Une décharge datée et signée sera remise aux représentants légaux lors de la restitution dans le collège.
L’usage prohibé du téléphone et autres appareils électroniques, peut donner lieu à une punition et à une sanction figurant dans le règlement intérieur notamment s’il s’agit d’une infraction répétée de l’élève.

B/ Les cas particuliers

  Les Blogs
Le « blog » est une sorte de journal intime publié sur Internet. Il permet de dialoguer, d’échanger des idées ou des informations entre copains. Il peut être très positif en ce qu’il enrichit le dialogue.
Tout le monde peut créer un blog. Toutefois, le mineur demande l’accord de ses parents, qui sont responsables civilement jusqu’à sa majorité.
Un blog ne peut porter ni le nom d’un établissement scolaire ni d’une personne sans avoir au préalable obtenu leur accord.
Les règles à respecter sont les mêmes que pour l’ensemble des nouvelles technologies. Elles sont rappelées dans la charte du site qui publie le blog : il faut en prendre connaissance et les respecter.
Le « blogueur » est responsable de l’ensemble du contenu diffusé sur son blog, y compris des commentaires laissés par des internautes ; il doit les supprimer s’ils ne respectent pas les règles.

  La messagerie
Les règles énoncées ci-dessus s’appliquent également pour la messagerie électronique. La liberté d’échanger, de communiquer doit se faire dans le respect de ces mêmes règles ; par exemple, les propos injurieux, racistes, portant atteinte à la vie privée des personnes sont interdits.
De la même façon, l’envoi de messages qui induisent en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes est proscrit comme l’utilisation de la messagerie dans un but commercial. Vendre ou distribuer des substances ou produits illégaux par son intermédiaire ou s’approprier la messagerie d’un autre utilisateur est interdit.

Attention aussi à ne pas divulguer l’adresse électronique ainsi que des mots de passe ou tout autre coordonnée personnelle, ces informations sont strictement confidentielles et risqueraient de tomber dans les mains de personnes indélicates.

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C/ La responsabilité
En cas de non-respect de ces règles, une sanction disciplinaire prévue au règlement intérieur peut être prononcée contre l’auteur de l’infraction. Ce dernier peut également faire l’objet d’une condamnation pénale, c’est-à-dire une peine d’emprisonnement et /ou d’amende et être condamné à une peine civile (verser des dommages et intérêts à la victime) prévues par le code pénal ou le code civil (en l’occurrence le représentant légal s’il s’agit d’un mineur). En effet, concernant les blogs, la loi oblige l’hébergeur à révéler à la justice, l’identité du créateur du blog en cas de litiges.

D/ En cas de découverte d’infractions à ces règles
Il est recommandé de ne pas participer au blog dont le contenu est litigieux et d’en avertir un adulte digne de confiance (selon le cas, Chef d’Etablissement, CPE, enseignant, parents, assistants d’éducation...).

E/ Violences verbales
Les violences verbales entraînent une procédure disciplinaire, soit dans les conditions de l’article R. 421-10-1, soit en saisissant le conseil de discipline.
Ainsi lorsque l’élève est l’auteur de violences verbales à l’égard d’un membre du personnel, le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire, soit dans les conditions de l’article R. 421-10-1, soit en saisissant le conseil de discipline.
Comme par exemple : (liste non exhaustive)
  le tutoiement volontairement agressif d’un adulte
  les injures et grossièretés (« ce que vous me dîtes c’est de la m… », « elle est folle, celle là », « je m’en bats les c… »,…..)
  menaces, propos racistes, diffamatoires, discriminants ou sexistes (« on va te défoncer », « viens, on va se taper »,….).

VI . 8 - Travail et évaluation
L’élève doit accomplir le travail écrit et oral qui lui est demandé par les professeurs et a l’obligation de se soumettre aux modalités du contrôle des connaissances qui lui sont imposées. L’élève peut avoir une obligation de participation à tout dispositif d’aide, de soutien mis en place dans le cadre de l’établissement pendant l’horaire scolaire.
L’évaluation et la notation sont de la seule compétence et responsabilité de l’enseignant.
En cas d’absence de l’élève, celui-ci doit rattraper dans les meilleurs délais les cours et travaux qu’il n’a pas accomplis. Il peut demander des photocopies à la vie scolaire. Il peut également se référer au cahier de textes de la classe.
A la demande d’un membre de l’équipe éducative, tout élève absent à un contrôle ou qui n’aura pas présenté, à la date fixée, un travail demandé, pourra être convoqué à un exercice similaire en dehors du temps de la classe.

VI . 9 - Tenue et respect des personnes, du travail et des biens
Sont interdits les attitudes provocatrices, agressives, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité ainsi que tous les comportements susceptibles de constituer des dangers, des menaces ou des pressions sur d’autres élèves ou les membres de la communauté éducative, les atteintes à leurs biens.

Sont interdits les comportements et les utilisations d’objets susceptibles de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement ou l’ordre public lorsque les élèves fréquentent des lieux extérieurs à l’établissement dans le cadre de l’activité scolaire.

Comme tous les usagers du collège, les élèves ont l’obligation d’avoir une tenue propre, correcte, décente et adaptée à l’activité scolaire. Cette tenue ne doit pas avoir de caractère provocant, et permettre de participer aux activités scolaires et aux déplacements internes en toute sécurité. Il est demandé de se présenter la tête entièrement découverte à l’intérieur des locaux. En cas de tenue vestimentaire inappropriée, l’Etablissement en informera l’élève et sa famille.

Les manifestations d’amitié doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.

Les déplacements individuels ou collectifs s’effectueront dans le calme. Les jeux brutaux, les jets de projectiles et les bousculades sont interdits.
Le souci de l’environnement doit être collectivement partagé. Il est interdit de manger et de boire à l’intérieur des locaux. Il est interdit de cracher dans l’enceinte de l’établissement et de dégrader les locaux et les matériels mis à disposition des élèves. Les chewing-gum sont également interdits dans les locaux. Le blanc correcteur liquide est interdit.

Les élèves doivent ranger les tables et les chaises quand ils quittent un local. Ils ne sont pas admis à rester à l’intérieur des locaux pendant les récréations.

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Le collège est la propriété de tous. Il doit être respecté par tous. En cas de dégradation ou de vol, la responsabilité financière de l’élève et de sa famille sera engagée et des sanctions seront prises.

Les manuels scolaires sont prêtés par l’Etablissement. Ils doivent être l’objet de soins rigoureux. Aucune inscription ne doit être réalisée sur les livres. Ils doivent être recouverts de plastique. L’élève doit inscrire son nom et sa classe sur l’étiquette collée dans chaque ouvrage. Toute détérioration ou perte sera pénalisée financièrement.

La dégradation et l’usage intempestif des dispositifs liés à la sécurité seront très sévèrement sanctionnés. Les consignes de sécurité seront affichées dans chaque salle de cours et des informations précises seront données en début d’année scolaire.

Conformément à la loi, l’usage du tabac est interdit aux élèves dans l’enceinte de l’Établissement ainsi que la détention, le commerce et l’usage de stupéfiants et de substances toxiques. De même, la détention d’armes ou de tout objet ou produit présentant un caractère de dangerosité est strictement interdit. Il est aussi interdit aux élèves d’amener des animaux dans l’Etablissement et aux abords lors de la sortie des élèves.
L’usage des appareils technologiques (baladeurs, téléphones cellulaires, etc.) est interdit dans le collège. En cas de disparition de tels appareils (perte ou de vol), l’Établissement décline toute responsabilité.
Nous rappelons que conformément à la législation en vigueur, il est formellement interdit de prendre en photographie une personne sans son accord préalable. Il en est de même pour les lieux publics.
De même, l’Établissement ne peut pas être tenu pour responsable des vols d’argent, de bijoux et d’objets de valeur. Il est vivement conseillé aux responsables légaux de confier un minimum de biens pouvant attiser les convoitises.

VI . 10 – Education Physique et Sportive (E.P.S)
Comme pour tous les autres cours, la fréquentation des cours d’E.P.S est obligatoire.
En E.P.S, les élèves doivent être en possession de leur carnet de liaison et de leur tenue (bas de survêtement, un tee-shirt de rechange et des baskets lacées).

Modalités d’intervention en matière de surveillance et de sécurité dans le cadre de l’enseignement de l’E.P.S :
Les enseignants peuvent :
  entrer dans les vestiaires en cas de nécessité ;
  avoir un contact physique pour faciliter les apprentissages et garantir la sécurité de chacun ».
Tout collégien se doit de respecter les consignes particulières de sécurité données par l’enseignant. Il y va de sa propre sécurité et de celle de ses camarades.

Inaptitudes pour l’E.P.S. :

La notion d’inaptitude se substitue à celle de dispense (circulaire du 17 mai 1990)
L’E.P.S. est obligatoire pour tous les élèves. Une inaptitude totale ne peut être que temporaire.
Seuls les certificats médicaux rédigés par un médecin seront acceptés.

Inaptitude totale temporaire à la pratique physique :

Un certificat médical justificatif est obligatoire et le modèle type de l’Académie de Grenoble (à disposition au secrétariat) est exigé pour toute inaptitude de plus de une semaine.
Il devra être déposé à l’infirmerie et une copie sera donnée à l’enseignant d’E.P.S. (à modifier selon organisation dans l’établissement).
L’élève ne pratique pas mais participe à des tâches d’arbitrage, d’observation… dans la mesure de ses capacités. Ceci lui permet de ne pas être déconnecté de la classe et de suivre les apprentissages pendant son incapacité temporaire. Si l’élève n’est pas autorisé par son médecin à remplir ses tâches et sous couvert du chef d’établissement, l’enseignant d’E.P.S. est habilité à le dispenser de cours d’E.P.S.

Si l’inaptitude totale dépasse 3 mois dans l’année, l’élève sera convoqué par le médecin scolaire de l’établissement.

Aptitude partielle permanente ou temporaire à la pratique de l’E.P.S

Le professeur adaptera l’enseignement et les évaluations en fonction des capacités fonctionnelles de l’élève. Pour cela le certificat médical type (modèle dans le carnet de liaison) est exigé.

Aptitude partielle ponctuelle pour séance d’E.P.S. :

Par le biais du carnet de liaison, les parents informent le professeur E.P.S. du problème ponctuel rencontré par leur enfant. Cette demande doit rester très exceptionnelle. Elle ne dispense pas l’élève en cours, la tenue d’E.P.S. est donc à prévoir et l’enseignant d’E.P.S. adaptera au mieux la pratique.
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VII - DISCIPLINE

VII . 1 – Punitions scolaires
Ce sont des mesures d’ordre intérieur qui peuvent être prononcées par tous les personnels du collège. Les punitions scolaires sont individuelles, proportionnelles aux fautes. Elles sont indépendantes de l’évaluation de l’élève. Elles doivent être expliquées. Elles peuvent être :

  l’inscription sur le carnet de correspondance
  l’excuse orale ou écrite
  devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
  exclusion ponctuelle d’un cours
  retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait
(la retenue fait l’objet d’une information écrite au chef d’établissement Elle s’effectue au collège tous les jours sauf le mercredi de 15h30 à 17h30).

VII . 2 – Sanctions disciplinaires
Les sanctions sont fixées par les circulaires n° 2011-11 du 1er août 2011 relative aux sanctions disciplinaires et n° 2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements publics locaux d’enseignement.
 l’avertissement
 le blâme
 la mesure de responsabilisation (au dehors du collège ou en dehors des cours)
 l’exclusion temporaire de la classe : pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement et ne peut excéder 8 jours.
 l’exclusion temporaire de l’établissement (cette exclusion ne peut excéder 8 jours).
Ces sanctions peuvent être prononcées par le chef d’établissement ou le Conseil de discipline, elles sont notifiées par courrier.
 l’exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis total ou partiel
Cette dernière sanction ne peut être prononcée que par le Conseil de Discipline.
Il appartient au Chef d’Etablissement d’apprécier si des sanctions disciplinaires doivent être engagées à l’encontre d’un élève. Il s’entoure à cet effet des avis de l’équipe pédagogique. De même, c’est le Chef d’Etablissement qui convoque le Conseil de discipline.

Toute personne qui demande une sanction contre un élève en explique les raisons. Quand une sanction est demandée ou prononcée, l’élève a droit à se justifier et à demander des explications à conditions qu’il ne le fasse pas pendant le cours et qu’il reste courtois et de bonne foi. Dans cette circonstance l’élève peut se faire accompagner de la personne de son choix, notamment par un élève ou un délégué des élèves. La famille a le droit d’être entendue en cas de sanction prise.

Les décisions disciplinaires prises par le Chef d’Etablissement ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un recours en annulation devant le juge administratif.

VII . 3 – Les mesures d’accompagnement et les dispositifs alternatifs
 La confiscation provisoire des objets interdits
 la fiche de suivi
Une fiche de suivi peut être imposée aux élèves dont les difficultés de travail ou de comportement sont importantes. L’élève devra présenter à chaque heure son cahier aux professeurs. Elle doit être signée par la famille à chaque fin de semaine.
 Travaux d’Intérêt Général ou d’Intérêt Scolaire
Des travaux d’intérêt général ou d’intérêt scolaire au sein de l’établissement ou à l’extérieur peuvent être demandés aux élèves en réparation de leurs actes. Ces travaux ne sont donnés qu’avec l’accord explicite du responsable légal. La communauté scolaire insiste auprès des parents sur l’intérêt de telles procédures alternatives de réparation.

 la commission éducative
  La Commission Educative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations. scolaires
  Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée
  Elle doit amener les élèves dans une optique pédagogique et éducative à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Il s’agit de les aider à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l’établissement

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  Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement ou de discrimination.
  Elle élabore des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut , que l’élève se voit infliger une sanction. Il peut s’avérer utile d’obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Cet engagement peut revêtir une forme orale ou écrite, être signé ou non. Il doit s’accompagner de la mise en place d’un suivi de l’élève par un référent choisi par l’élève. Le référent pouvant refuser la proposition. Le représentant légal de l’élève doit en être informé et s’il le demande, pouvoir rencontrer un responsable de l’établissement.
  Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
  Le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.

VII . 4 – Poursuites judiciaires
Le Chef d’Etablissement peut engager des poursuites judiciaires lors d’actes délictueux commis à l’encontre de l’établissement ou des personnes. Ces procédures sont indépendantes et une sanction disciplinaire peut être prise à l’égard de l’élève mis en cause dès lors que les faits et leur imputabilité à l’élève sont établis.